Article 1 — Identification du prestataire
SmoothLoc, auto-entrepreneur
Siège social : Rue du canal, 21170 Saint-Usage
SIRET : 832 177 620
Téléphone : 07 50 36 05 75
Email : contactsmoothloc@gmail.com
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la location de matériel outdoor (vélos, canoës biplaces, stand up paddles) proposée par SmoothLoc sur son site et sur place à Saint-Usage. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Tarifs
- Vélo : 5 €/2h · 10 €/demi-journée · 15 €/journée · Pack 4 vélos journée 40 €
- Canoë biplace : 30 €/2h · 40 €/demi-journée · 50 €/journée
- Stand Up Paddle : 20 €/2h · 30 €/demi-journée · 40 €/journée
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. SmoothLoc se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
Article 4 — Réservation et paiement
La réservation est confirmée dès réception de la demande par SmoothLoc et accord des deux parties. Le paiement s'effectue sur place au moment du retrait du matériel. Tous les modes de paiement sont acceptés (espèces, carte bancaire, virement, etc.).
Article 5 — Annulation et remboursement
Toute annulation doit être communiquée à SmoothLoc au moins 24 heures avant la date de location, uniquement les jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). En cas d'annulation dans ce délai, aucune somme ne sera retenue. Passé ce délai ou en cas de non-présentation, la location reste due dans son intégralité.
Article 6 — Conditions d'accès
La location de matériel est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus). Pour les mineurs, la présence et la responsabilité d'un adulte majeur accompagnateur sont obligatoires. SmoothLoc se réserve le droit de refuser la location à toute personne ne présentant pas les garanties suffisantes de sécurité.
Article 7 — Utilisation du matériel et responsabilités
Le locataire s'engage à utiliser le matériel conforme à sa destination et aux règles de sécurité en vigueur. Il est responsable de tout dommage, perte ou vol survenu pendant la durée de la location. Le matériel doit être restitué dans l'état dans lequel il a été remis. En cas de dommage, les frais de réparation ou de remplacement seront facturés au locataire.
Article 8 — Assurance
SmoothLoc est assuré pour son activité de location. Le locataire est responsable des dommages causés à des tiers durant la location. Il est vivement recommandé de vérifier que sa propre assurance (responsabilité civile) couvre ce type d'activité.
Article 9 — Force majeure
SmoothLoc ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (conditions météorologiques dangereuses, catastrophe naturelle, grève, etc.). Dans ce cas, une solution alternative ou un report sera proposé au client.
Article 10 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Dijon, conformément au droit français.